Lorsque la vision du couple n’est plus partagée, que les époux ne s’entendent plus ou vivent des situations qui rendent la cohabitation des époux invivables, ces derniers peuvent décider de se séparer. Il s’agit du divorce. La loi prévoit les conditions dans lesquelles cette séparation doit être prononcée. Nous vous proposons dans cet article, les différentes procédures d’un divorce.
Définition et différents types de divorce
Le divorce est la dissolution du lien conjugal qui unit les époux. La conséquence principale du divorce est l’annulation du régime matrimonial. La procédure de divorce est l’ensemble des étapes à suivre pour dissoudre un mariage. Il existe différents types de divorce. Il y a le divorce par consentement mutuel. On parle de ce type de divorce lorsque les parties acceptent mutuellement le principe du divorce et ses conditions. Lorsque les parties sont d’accord sur le principe mais pas sur les conséquences, on parle du divorce sur l’acceptation du principe de dissolution du mariage. Cliquez sur le lien pour en savoir plus sur les cas de divorce dans lesquels les époux ne sont en accord ni sur les principes du divorce, ni sur ses conséquences.
Les différentes phases d’une procédure de divorce
Le déroulement d’une procédure de divorce s’effectue en quatre étapes. La première étape concerne la requête initiale. Elle doit comprendre les motifs du divorce et présentée au juge par l’avocat de l’époux demandeur. La deuxième étape est la phase de conciliation. Obligatoire, avant assignation en justice, cette étape est une tentative de réconciliation des époux. La troisième étape est l’assignation en justice. En cas d’échec de la phase de conciliation, une ordonnance de non-conciliation est émise pour entamer la procédure d’assignation. La quatrième étape est celle de la décision du juge. Après étude de la requête et des éventuelles preuves, le juge se prononce. Le juge peut accepter ou rejeter la demande pour insuffisance de motifs.
Sur le même sujet
