Généralité sur les droits immobiliers

Avoir une propriété, constitue pour la plupart des humains un ultime rêve. Alors, à tort et à travers beaucoup se mettent dans la posture d’un spécialiste de droit immobilier ignorant les réalités du domaine et les à prendre dans le strict respect des lois et règlements.

C’est quoi le droit immobilier ?

Le droit immobilier est un droit pratique. Tel le droit commercial, il est une branche du droit des biens. Son champ d’application, fait intervenir d’autres branches et sous branche du droit. Il s’agit du droit de construction, le droit de l’urbanisme, le contrat de location et le contrat de vente. Il induit de ce fait l’existence des conflits et litiges qui nécessitent l’intervention d’un avocat de droit immobilier.

Domaine d’expertise d’un avocat en droit immobilier

Dans son rôle d’accompagnateur, l’avocat en droit immobilier assure l’application au droit immobilier. De plus il est le représentant de ses clients dans les démarches de rédaction de document (compromis ;  acte de vente ; bail commercial, professionnel ou d’habitation. Il est en étroit en étroite relation avec d’autres professionnel du secteur immobilier (notaire ; architecte ; promoteurs immobilier).

Les modes d’accès à la propriété

Au Bénin, une propriété peut se transmettre par succession ; par donation ; par achat ; par testament  et par échange. Elle s’acquiert également par l’incorporation ; la prescription et par autres effets des obligations. La vente d’un immeuble est une convention de laquelle le vendeur transmet un bien immeuble h à l’acheteur moyennant paiement d’un prix convenu. Cependant l’achat d’immeuble est une convention par laquelle l’acheteur acquiert le bien immobilier au vendeur moyennant paiement d’un prix convenu. L’échange implique le consentement et la capacité des deux parties et l’existence d’un objet. Lorsque les choses échangées sont d’inégale valeurs, la stipulation d’une soulte est nécessaire.